1.0Cedrónhttps://bio-cedron.com/cedron-bioTristanhttps://bio-cedron.com/cedron-bio/author/admin/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="L6NYPx7eGO"><a href="https://bio-cedron.com/cedron-bio/conditions-generales-de-ventes/">Conditions générales de ventes</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://bio-cedron.com/cedron-bio/conditions-generales-de-ventes/embed/#?secret=L6NYPx7eGO" width="600" height="338" title="« Conditions générales de ventes » — Cedrón" data-secret="L6NYPx7eGO" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); </script> CONDITIONS GENERALES CEDRON CITRUS S.L. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues (ci-après le « Contrat ») par Cedròn Citrus S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol dont le siège social est sis CL Cuesta de la Torre, 35 04140 Carboneras, Almeria et dont le numéro individuel d’identification à la TVA est ESB10815751 (ci-après « Cedròn »), auprès d’acheteurs professionnels (ci-après « Client(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par Cedròn (les « Produits »).  Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Cedròn et sur simple demande auprès de Cedròn. Cedròn se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, sans préavis étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes des Acheteurs préalablement acceptées par Cedròn.  ARTICLE 2 – COMMANDES Sauf procédures particulières établies entre Cedròn et le Client, les commandes sont adressées par e-mail à l’adresse suivante : martinbelmonte@cedron-bio.com ou bien sur le site en mettant les produits choisis dans le panier.  La prise de commande doit avoir lieu du lundi au vendredi avant 9h30. Après 9h30, la commande est prise en compte le lendemain, à l’exclusion des vendredi et jours fériés, pour lesquels la commande est prise en compte le jour ouvré suivant. La commande du Client (et notamment les délais de livraisons souhaités) doivent tenir compte du délai logistique dépendant du lieu de livraison (cf. infra, article 6 « Livraison »). Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation expresse de notre part ou acceptation tacite résultant de leur mise à exécution. L’acceptation des commandes pourra être subordonnée à un minimum de produits ou de quantités commandés, conformément au tarif annexé. Elle pourra être également subordonnée au règlement d’un acompte. Lorsque la commande du Client aura donné lieu à un devis ou à une étude de notre part, la commande ne sera définitive qu’après acceptation par le Client. Le fait pour le Client de prendre livraison vaudra acceptation tacite du devis ou de l’étude. Compte-tenu de la nature des produits et de l’exécution en flux tendu de la production au bénéfice du Client, toute commande définitive, annulée totalement ou partiellement ou même simplement modifiée par le Client, sans notre accord préalable et express, donnera lieu à facturation quelle que soit la cause de cette annulation et/ou de cette modification, nonobstant notre droit d’appliquer les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment quant aux indemnités que nous sommes en droit de réclamer, le Client ne pouvant alors exiger que de conserver les produits. ARTICLE 3 – PRODUITS Nos produits et fabrications sont conformes aux normes et législations applicables en Europe, en Espagne et en France métropolitaine. Le Client s’oblige à porter à notre connaissance l’ensemble des normes spécifiques et des contraintes particulières qui pourraient s’appliquer à sa commande à raison soit de la destination des produits et fabrications, soit à raison de l’utilisation qu’il souhaite en faire. Dans ce cas, une fiche de spécifications sera mise au point et acceptée expressément par le Client avant toute exécution. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, et de la gestion en flux tendu des commandes pour une livraison dans un délai très court, l’approvisionnement peut s’avérer aléatoire. À défaut de pouvoir s’approvisionner en produits faisant l’objet de la commande, nous nous engageons à en informer le Client et lui proposer un produit de substitution de qualité identique. Le Client pourra s’opposer par e-mail ou par fax à cette substitution dans un délai maximum de quatre (4) heures suivant cette notification. À défaut, cette substitution sera considérée comme acceptée par le Client. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, nous nous réservons le droit d’abandonner, de suspendre ou de modifier tout produit ou toute fabrication sous réserve d’un préavis de quarante-huit (48) heures. En cas de modification, le Client pourra dans les deux (2) jours modifier ou annuler sa commande. L’abandon ou la modification interviendra sans délai si elle résulte de contraintes légales. En cas de substitution, modification ou cessation, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit. Nous livrons nos produits dans les conditionnements les plus adaptés à leur transport et à leur conservation jusqu’à la livraison. Le Client reconnaît être parfaitement informé des contraintes légales et techniques afférentes tant à la réception qu’à la conservation des produits commandés. La fiche technique du produit est accessible sur le Site. Ces contraintes relèvent de leur activité, de leur savoir-faire et de leur responsabilité. ARTICLE 4 – QUALITE – CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Les produits cultivés sous la marque Cedròn répondent aux critères et exigences attestés par des certifications ou labels Bio ou Biodynamie. Les produits Cedròn respectent les pratiques environnementales optimales, la bio-diversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal. Le processus de production et de transformation biologique satisfait à un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés non polluants, respectueux de l’écosystème et des animaux, exclut l’usage des OGM, des fertilisants chimiques et des produits phytosanitaires, et privilégie l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans un cadre organisé à l’échelle locale. ARTICLE 5 – TARIF Le tarif s’entend hors taxes. Les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la commande, permettant de prendre en compte les fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires. En passant commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance de ce tarif qui pourra lui avoir été communiqué par tout moyen (courrier, fax, mail, téléphone…). Pour les fabrications faisant l’objet d’un devis, les prix seront valables pendant la durée précisée dans le devis. Sauf dispositions expresses contraires, les prix franco ne sont applicables qu’aux livraisons pour l’ensemble de la commande en un seul lieu sur le territoire espagnol ou français métropolitain, hors Corse, et pour le minimum de commande précisé (cf. infra, article 6 « Livraison »). ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures sont payables dans