{"version":"1.0","provider_name":"Cedr\u00f3n","provider_url":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio","author_name":"Tristan","author_url":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/author\/admin\/","title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes | Cedr\u00f3n","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"JSrRLceheG\"><a href=\"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/embed\/#?secret=JSrRLceheG\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\u00a0\u00bb &#8212; Cedr\u00f3n\" data-secret=\"JSrRLceheG\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n<\/script>\n","description":"CONDITIONS GENERALES CEDRON CITRUS S.L. ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OPPOSABILITE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) par Cedr\u00f2n Citrus S.L., soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit espagnol dont le si\u00e8ge social est sis CL Cuesta de la Torre, 35 04140 Carboneras, Almeria et dont le num\u00e9ro individuel d\u2019identification \u00e0 la TVA est ESB10815751 (ci-apr\u00e8s \u00ab Cedr\u00f2n \u00bb), aupr\u00e8s d\u2019acheteurs professionnels (ci-apr\u00e8s \u00ab Client(s) \u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Cedr\u00f2n (les \u00ab Produits \u00bb).\u00a0 Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet de Cedr\u00f2n et sur simple demande aupr\u00e8s de Cedr\u00f2n. Cedr\u00f2n se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans pr\u00e9avis \u00e9tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes des Acheteurs pr\u00e9alablement accept\u00e9es par Cedr\u00f2n.\u00a0 ARTICLE 2 \u2013 COMMANDES Sauf proc\u00e9dures particuli\u00e8res \u00e9tablies entre Cedr\u00f2n et le Client, les commandes sont adress\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : martinbelmonte@cedron-bio.com ou bien sur le site en mettant les produits choisis dans le panier.\u00a0 La prise de commande doit avoir lieu du lundi au vendredi avant 9h30. Apr\u00e8s 9h30, la commande est prise en compte le lendemain, \u00e0 l\u2019exclusion des vendredi et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour lesquels la commande est prise en compte le jour ouvr\u00e9 suivant. La commande du Client (et notamment les d\u00e9lais de livraisons souhait\u00e9s) doivent tenir compte du d\u00e9lai logistique d\u00e9pendant du lieu de livraison (cf.\u00a0infra, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). Les commandes ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse de notre part ou acceptation tacite r\u00e9sultant de leur mise \u00e0 ex\u00e9cution. L\u2019acceptation des commandes pourra \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 un minimum de produits ou de quantit\u00e9s command\u00e9s, conform\u00e9ment au tarif annex\u00e9. Elle pourra \u00eatre \u00e9galement subordonn\u00e9e au r\u00e8glement d\u2019un acompte. Lorsque la commande du Client aura donn\u00e9 lieu \u00e0 un devis ou \u00e0 une \u00e9tude de notre part, la commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s acceptation par le Client. Le fait pour le Client de prendre livraison vaudra acceptation tacite du devis ou de l\u2019\u00e9tude. Compte-tenu de la nature des produits et de l\u2019ex\u00e9cution en flux tendu de la production au b\u00e9n\u00e9fice du Client, toute commande d\u00e9finitive, annul\u00e9e totalement ou partiellement ou m\u00eame simplement modifi\u00e9e par le Client, sans notre accord pr\u00e9alable et express, donnera lieu \u00e0 facturation quelle que soit la cause de cette annulation et\/ou de cette modification, nonobstant notre droit d\u2019appliquer les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, notamment quant aux indemnit\u00e9s que nous sommes en droit de r\u00e9clamer, le Client ne pouvant alors exiger que de conserver les produits. ARTICLE 3 \u2013 PRODUITS Nos produits et fabrications sont conformes aux normes et l\u00e9gislations applicables en Europe, en Espagne et en France m\u00e9tropolitaine. Le Client s\u2019oblige \u00e0 porter \u00e0 notre connaissance l\u2019ensemble des normes sp\u00e9cifiques et des contraintes particuli\u00e8res qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 sa commande \u00e0 raison soit de la destination des produits et fabrications, soit \u00e0 raison de l\u2019utilisation qu\u2019il souhaite en faire. Dans ce cas, une fiche de sp\u00e9cifications sera mise au point et accept\u00e9e express\u00e9ment par le Client avant toute ex\u00e9cution. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, et de la gestion en flux tendu des commandes pour une livraison dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court, l\u2019approvisionnement peut s\u2019av\u00e9rer al\u00e9atoire. \u00c0 d\u00e9faut de pouvoir s\u2019approvisionner en produits faisant l\u2019objet de la commande, nous nous engageons \u00e0 en informer le Client et lui proposer un produit de substitution de qualit\u00e9 identique. Le Client pourra s\u2019opposer par e-mail ou par fax \u00e0 cette substitution dans un d\u00e9lai maximum de quatre (4) heures suivant cette notification. \u00c0 d\u00e9faut, cette substitution sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le Client. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019abandonner, de suspendre ou de modifier tout produit ou toute fabrication sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de quarante-huit (48) heures. En cas de modification, le Client pourra dans les deux (2) jours modifier ou annuler sa commande. L\u2019abandon ou la modification interviendra sans d\u00e9lai si elle r\u00e9sulte de contraintes l\u00e9gales. En cas de substitution, modification ou cessation, le Client ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit. Nous livrons nos produits dans les conditionnements les plus adapt\u00e9s \u00e0 leur transport et \u00e0 leur conservation jusqu\u2019\u00e0 la livraison. Le Client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 des contraintes l\u00e9gales et techniques aff\u00e9rentes tant \u00e0 la r\u00e9ception qu\u2019\u00e0 la conservation des produits command\u00e9s. La fiche technique du produit est accessible sur le Site. Ces contraintes rel\u00e8vent de leur activit\u00e9, de leur savoir-faire et de leur responsabilit\u00e9. ARTICLE 4 \u2013 QUALITE \u2013 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Les produits cultiv\u00e9s sous la marque Cedr\u00f2n r\u00e9pondent aux crit\u00e8res et exigences attest\u00e9s par des certifications ou labels Bio ou Biodynamie. Les produits Cedr\u00f2n respectent les pratiques environnementales optimales, la bio-diversit\u00e9, la pr\u00e9servation des ressources naturelles et l\u2019assurance d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de bien-\u00eatre animal. Le processus de production et de transformation biologique satisfait \u00e0 un cahier des charges rigoureux qui privil\u00e9gie les proc\u00e9d\u00e9s non polluants, respectueux de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et des animaux, exclut l\u2019usage des OGM, des fertilisants chimiques et des produits phytosanitaires, et privil\u00e9gie l\u2019emploi de ressources naturelles et renouvelables dans un cadre organis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. ARTICLE 5 \u2013 TARIF Le tarif s\u2019entend hors taxes. Les produits sont factur\u00e9s au tarif en vigueur le jour de la commande, permettant de prendre en compte les fluctuations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles et alimentaires. En passant commande, le Client reconna\u00eet avoir eu connaissance de ce tarif qui pourra lui avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par tout moyen (courrier, fax, mail, t\u00e9l\u00e9phone\u2026). Pour les fabrications faisant l\u2019objet d\u2019un devis, les prix seront valables pendant la dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis. Sauf dispositions expresses contraires, les prix franco ne sont applicables qu\u2019aux livraisons pour l\u2019ensemble de la commande en un seul lieu sur le territoire espagnol ou fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain, hors Corse, et pour le minimum de commande pr\u00e9cis\u00e9 (cf.\u00a0infra, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). ARTICLE 6 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures sont payables dans"}