{"id":5020,"date":"2023-12-10T20:08:16","date_gmt":"2023-12-10T20:08:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cedron-bio.com\/?page_id=5020"},"modified":"2023-12-10T20:17:15","modified_gmt":"2023-12-10T20:17:15","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES CEDRON CITRUS S.L.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OPPOSABILITE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) par Cedr\u00f2n Citrus S.L., soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit espagnol dont le si\u00e8ge social est sis CL Cuesta de la Torre, 35 04140 Carboneras, Almeria et dont le num\u00e9ro individuel d\u2019identification \u00e0 la TVA est ESB10815751 (ci-apr\u00e8s \u00ab Cedr\u00f2n \u00bb), aupr\u00e8s d\u2019acheteurs professionnels (ci-apr\u00e8s \u00ab Client(s) \u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Cedr\u00f2n (les \u00ab Produits \u00bb).\u00a0<\/span><\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet de Cedr\u00f2n et sur simple demande aupr\u00e8s de Cedr\u00f2n.<\/p>

Cedr\u00f2n se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans pr\u00e9avis \u00e9tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes des Acheteurs pr\u00e9alablement accept\u00e9es par Cedr\u00f2n.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 2 \u2013 COMMANDES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sauf proc\u00e9dures particuli\u00e8res \u00e9tablies entre Cedr\u00f2n et le Client, les commandes sont adress\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : martinbelmonte@cedron-bio.com <\/span>ou bien sur le site en mettant les produits choisis dans le panier.\u00a0<\/span><\/p>

La prise de commande doit avoir lieu du lundi au vendredi avant 9h30. Apr\u00e8s 9h30, la commande est prise en compte le lendemain, \u00e0 l\u2019exclusion des vendredi et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour lesquels la commande est prise en compte le jour ouvr\u00e9 suivant. La commande du Client (et notamment les d\u00e9lais de livraisons souhait\u00e9s) doivent tenir compte du d\u00e9lai logistique d\u00e9pendant du lieu de livraison (cf.\u00a0infra<\/i>, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb).<\/p>

Les commandes ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse de notre part ou acceptation tacite r\u00e9sultant de leur mise \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>

L\u2019acceptation des commandes pourra \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 un minimum de produits ou de quantit\u00e9s command\u00e9s, conform\u00e9ment au tarif annex\u00e9. Elle pourra \u00eatre \u00e9galement subordonn\u00e9e au r\u00e8glement d\u2019un acompte.<\/p>

Lorsque la commande du Client aura donn\u00e9 lieu \u00e0 un devis ou \u00e0 une \u00e9tude de notre part, la commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s acceptation par le Client. Le fait pour le Client de prendre livraison vaudra acceptation tacite du devis ou de l\u2019\u00e9tude.<\/p>

Compte-tenu de la nature des produits et de l\u2019ex\u00e9cution en flux tendu de la production au b\u00e9n\u00e9fice du Client, toute commande d\u00e9finitive, annul\u00e9e totalement ou partiellement ou m\u00eame simplement modifi\u00e9e par le Client, sans notre accord pr\u00e9alable et express, donnera lieu \u00e0 facturation quelle que soit la cause de cette annulation et\/ou de cette modification, nonobstant notre droit d\u2019appliquer les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, notamment quant aux indemnit\u00e9s que nous sommes en droit de r\u00e9clamer, le Client ne pouvant alors exiger que de conserver les produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 3 \u2013 PRODUITS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nos produits et fabrications sont conformes aux normes et l\u00e9gislations applicables en Europe, en Espagne et en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>

Le Client s\u2019oblige \u00e0 porter \u00e0 notre connaissance l\u2019ensemble des normes sp\u00e9cifiques et des contraintes particuli\u00e8res qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 sa commande \u00e0 raison soit de la destination des produits et fabrications, soit \u00e0 raison de l\u2019utilisation qu\u2019il souhaite en faire. Dans ce cas, une fiche de sp\u00e9cifications sera mise au point et accept\u00e9e express\u00e9ment par le Client avant toute ex\u00e9cution.<\/p>

Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, et de la gestion en flux tendu des commandes pour une livraison dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court, l\u2019approvisionnement peut s\u2019av\u00e9rer al\u00e9atoire. \u00c0 d\u00e9faut de pouvoir s\u2019approvisionner en produits faisant l\u2019objet de la commande, nous nous engageons \u00e0 en informer le Client et lui proposer un produit de substitution de qualit\u00e9 identique. Le Client pourra s\u2019opposer par e-mail ou par fax \u00e0 cette substitution dans un d\u00e9lai maximum de quatre (4) heures suivant cette notification. \u00c0 d\u00e9faut, cette substitution sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le Client.<\/p>

Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019abandonner, de suspendre ou de modifier tout produit ou toute fabrication sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de quarante-huit (48) heures. En cas de modification, le Client pourra dans les deux (2) jours modifier ou annuler sa commande. L\u2019abandon ou la modification interviendra sans d\u00e9lai si elle r\u00e9sulte de contraintes l\u00e9gales.<\/p>

En cas de substitution, modification ou cessation, le Client ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit.<\/p>

Nous livrons nos produits dans les conditionnements les plus adapt\u00e9s \u00e0 leur transport et \u00e0 leur conservation jusqu\u2019\u00e0 la livraison.<\/p>

Le Client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 des contraintes l\u00e9gales et techniques aff\u00e9rentes tant \u00e0 la r\u00e9ception qu\u2019\u00e0 la conservation des produits command\u00e9s. La fiche technique du produit est accessible sur le Site. Ces contraintes rel\u00e8vent de leur activit\u00e9, de leur savoir-faire et de leur responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 4 \u2013 QUALITE \u2013 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits cultiv\u00e9s sous la marque Cedr\u00f2n r\u00e9pondent aux crit\u00e8res et exigences attest\u00e9s par des certifications ou labels Bio ou Biodynamie.<\/p>

Les produits Cedr\u00f2n respectent les pratiques environnementales optimales, la bio-diversit\u00e9, la pr\u00e9servation des ressources naturelles et l\u2019assurance d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de bien-\u00eatre animal. Le processus de production et de transformation biologique satisfait \u00e0 un cahier des charges rigoureux qui privil\u00e9gie les proc\u00e9d\u00e9s non polluants, respectueux de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et des animaux, exclut l\u2019usage des OGM, des fertilisants chimiques et des produits phytosanitaires, et privil\u00e9gie l\u2019emploi de ressources naturelles et renouvelables dans un cadre organis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 5 \u2013 TARIF<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le tarif s\u2019entend hors taxes. Les produits sont factur\u00e9s au tarif en vigueur le jour de la commande, permettant de prendre en compte les fluctuations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles et alimentaires.<\/p>

En passant commande, le Client reconna\u00eet avoir eu connaissance de ce tarif qui pourra lui avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par tout moyen (courrier, fax, mail, t\u00e9l\u00e9phone\u2026).<\/p>

Pour les fabrications faisant l\u2019objet d\u2019un devis, les prix seront valables pendant la dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis.<\/p>

Sauf dispositions expresses contraires, les prix franco ne sont applicables qu\u2019aux livraisons pour l\u2019ensemble de la commande en un seul lieu sur le territoire espagnol ou fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain, hors Corse, et pour le minimum de commande pr\u00e9cis\u00e9 (cf.\u00a0infra<\/i>, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 6 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant l\u2019\u00e9mission de la facture par virement si le client a un compte ouvert aupr\u00e8s de Cedr\u00f2n.<\/p>

Si le client fait une commande d\u2019essai, notamment par le site et n\u2019a pas de compte ouvert il devra payer \u00e0 la commande apr\u00e8s r\u00e9ception de sa commande valoris\u00e9e avant exp\u00e9dition. Cedr\u00f2n enverra un lien de paiement par carte bancaire.\u00a0<\/span><\/p>

Aucun escompte pour paiement anticip\u00e9 ne sera accord\u00e9 sauf convention contraire.<\/p>

Tout retard de paiement entra\u00eenera de plein droit, le jour suivant la date de r\u00e8glement fix\u00e9 sur la facture, le paiement de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 \u20ac. Nous nous r\u00e9servons le droit de solliciter une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification.<\/p>

Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une seule facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement de toutes les autres factures, m\u00eame si elles font l\u2019objet de traites en circulation ainsi que celui de toutes les commandes m\u00eame en cours d\u2019ex\u00e9cution. Nous nous r\u00e9servons par ailleurs le droit de r\u00e9silier toute commande en cours ou de solliciter le paiement comptant de toute nouvelle commande.<\/p>

Lorsque le cr\u00e9dit du Client se d\u00e9t\u00e9riore ou en cas de proc\u00e9dures collectives ou similaires, Cedr\u00f2n se r\u00e9serve le droit, m\u00eame apr\u00e8s livraison partielle d\u2019une commande, d\u2019exiger du Client toute garantie qu\u2019elle jugerait convenable en vue de la bonne ex\u00e9cution des engagements pris.\u00a0<\/span><\/p>

Une livraison partielle est faite dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client pour lui permettre d\u2019assurer partiellement au moins la continuit\u00e9 de son activit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, Cedr\u00f2n est autoris\u00e9e \u00e0 demander un paiement comptant pour les commandes en cours.<\/p>

Un diff\u00e9rend avec le Client sur une partie des produits ayant fait l\u2019objet d\u2019une facture n\u2019autorise pas le Client \u00e0 bloquer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de cette facture, ni des factures relatives \u00e0 d\u2019autres commandes. Le Client s\u2019oblige au contraire \u00e0 r\u00e9gler les sommes dues \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance sous d\u00e9duction le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s notre accord expr\u00e8s du montant factur\u00e9 en litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 7 \u2013 LIVRAISON<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nos ventes et prestations sont soumises aux possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement et de transport, compte-tenu de la nature de produits et de la gestion en flux tendu des commandes.<\/p>

En cas de retard de livraison, Cedr\u00f2n s\u2019engage \u00e0 en avertir imm\u00e9diatement par e-mail le Client. Le Client pourra selon son choix, dans les 24 (vingt-quatre) heures, suivant la r\u00e9ception de la notification de Cedr\u00f2n :<\/p>

\u2013 accepter la nouvelle date de livraison, ou le changement de produit propos\u00e9 par Cedr\u00f2n, ou<\/p>

\u2013 annuler la commande, si celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9e au moment de la notification du Client.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, le retard de livraison ne peut remettre en cause les livraisons ult\u00e9rieures.<\/p>

Les livraisons sont effectu\u00e9es franco au-del\u00e0 de cent (100) kilos dans le syst\u00e8me classique (cf.\u00a0supra<\/i>, article\u00a04 \u00ab\u00a0Tarif\u00a0\u00bb). Le Client ne peut pas proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des produits.<\/p>

En dessous de 100 kilos, un forfait par livraison est appliqu\u00e9 soit en 2022 de\u00a0:<\/p>

\u2013\u00a0quatre-vingt (80) \u20ac pour la France m\u00e9tropolitaine<\/p>

\u2013\u00a0cent (100) \u20ac pour le reste de l\u2019Europe<\/p>

Les livraisons sont effectu\u00e9es au si\u00e8ge social du Client ou au lieu de livraison express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans la commande. Sauf disposition contraire express\u00e9ment accept\u00e9e, nous ne sommes tenus qu\u2019\u00e0 la livraison sur un seul site par commande.<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut de stipulations expresses du Client dans la commande, la livraison est effectu\u00e9e par le moyen de transport de notre choix<\/p>

Le Client fait son affaire personnelle du d\u00e9chargement et du stockage des produits, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant de sa r\u00e9partition sur les diff\u00e9rents sites qu\u2019il exploite ou diff\u00e9rents lieux o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit, de proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles, avec l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une facture relative \u00e0 cette livraison partielle, le Client n\u2019\u00e9tant tenu au r\u00e8glement qu\u2019au prorata des produits command\u00e9s mais livr\u00e9s partiellement.<\/p>

Les produits livr\u00e9s sont accompagn\u00e9s de bordereaux et de bons de livraison.<\/p>

L\u2019acceptation est mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature lisible de la lettre de voiture du transporteur et la signature du bon de livraison par la personne habilit\u00e9e chez le Client, assortie du tampon de la soci\u00e9t\u00e9 cliente.<\/p>

Lors de la r\u00e9ception des exp\u00e9ditions, il appartient au Client de v\u00e9rifier qu\u2019il ne manque pas de colis, qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9t\u00e9rioration des produits ou des manquants. Dans le cas contraire, le Client ou le r\u00e9ceptionnaire doit notifier, dans les formes et les d\u00e9lais l\u00e9gaux, toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations au transporteur, sous peine d\u2019exclusion de garantie en cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de manque et devra nous adresser parall\u00e8lement un double de la r\u00e9clamation.\u00a0<\/span><\/p>

Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, les r\u00e9clamations sur les vices apparents ou sur la non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s par rapport aux produits command\u00e9s ou au bordereau d\u2019exp\u00e9dition doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit aupr\u00e8s de Cedr\u00f2n \u00e0 r\u00e9ception des produits, le jour de la r\u00e9ception et avant toute utilisation.<\/p>

Les retours de produits ou mat\u00e9riels doivent faire l\u2019objet de l\u2019accord pr\u00e9alable de notre part. aucun produit n\u2019est repris sans tra\u00e7abilit\u00e9. En cas de refus de retour, nous informerons le Client des raisons de cette d\u00e9cision. Tout produit ou mat\u00e9riel r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 en \u00ab\u00a0port-d\u00fb\u00a0\u00bb sera syst\u00e9matiquement refus\u00e9 et ne pourra donner lieu \u00e0 un avoir.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 8 \u2013 RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La propri\u00e9t\u00e9 des produits, ainsi que le transfert des risques des produits livr\u00e9s a lieu au d\u00e9chargement des produits au moment de la remise, par le client, de la lettre de voiture sign\u00e9e avec ses \u00e9ventuelles r\u00e9serves.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 9 \u2013 FORCE MAJEURE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Hormis les obligations de paiement des produits d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s, Cedr\u00f2n ou le Client ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u2019absence ou d\u2019un retard dans l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie des obligations issues des conditions de vente d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, si celui-ci remplit les conditions l\u00e9gales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit fran\u00e7ais ainsi que pour les cas suivants\u00a0: \u00e9pid\u00e9mies, lock-out, gr\u00e8ve, fait de tiers, impossibilit\u00e9 de s\u2019approvisionner,<\/p>

La partie affect\u00e9e par le cas de force majeure s\u2019engage \u00e0 notifier imm\u00e9diatement la survenance de cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 l\u2019autre partie par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception en pr\u00e9cisant le d\u00e9lai pendant lequel elle estime ne pas \u00eatre en mesure de respecter ses obligations. La partie affect\u00e9e par le cas de force majeure s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour minimiser les dommages pouvant en r\u00e9sulter.<\/p>

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie directement affect\u00e9e par le cas de force majeure pendant toute la dur\u00e9e de son existence. Toutefois, au cas o\u00f9 le cas de force majeure ou assimil\u00e9 perdurerait pendant un d\u00e9lai de soixante (60) jours cons\u00e9cutifs, il ouvrirait droit \u00e0 la r\u00e9siliation de plein droit de la vente par l\u2019une ou l\u2019autre des parties huit (8) jours apr\u00e8s la premi\u00e8re pr\u00e9sentation d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, notifiant cette d\u00e9cision, sans que l\u2019autre partie puisse exiger une quelconque indemnit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 10 \u2013 GARANTIE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous vous rappelons qu\u2019il appartient au Client de porter \u00e0 notre connaissance les normes sp\u00e9cifiques et les contraintes particuli\u00e8res qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 sa commande.<\/p>

Notre garantie ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que dans ces conditions.<\/p>

La garantie n\u2019est due qu\u2019en cas de vice cach\u00e9 et reconnu ; elle cesse de jouer en cas de d\u00e9faut de stockage, d\u2019utilisation anormale, d\u2019utilisation et d\u2019intervention non conforme \u00e0 nos prescriptions ainsi qu\u2019aux normes en vigueur ou aux usages professionnels.<\/p>

Notre garantie se limite au remplacement des produits d\u00e9fectueux \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre pr\u00e9judice direct ou indirect et ainsi que de tout frais annexe \u00e0 moins que nous ne pr\u00e9f\u00e9rions rembourser au Client le co\u00fbt des produits d\u00e9fectueux.<\/p>

Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette garantie, le Client devra nous aviser sans retard afin de nous permettre de proc\u00e9der aux constatations n\u00e9cessaires et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019apporter les rem\u00e8des utiles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 11 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cedr\u00f2n revendique la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et mat\u00e9rielle de tout document d\u2019\u00e9tude, formulation, fiche de sp\u00e9cification, type \u00e9chantillon\u2026, prot\u00e9g\u00e9 ou non au titre de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (marque, brevet, mod\u00e8le, dessin, logiciel, savoir-faire\u2026) \u00e9tablis ou remis, soit \u00e0 titre gracieux, soit \u00e0 titre on\u00e9reux \u00e0 un tiers, qu\u2019il soit Client \u00e9ventuel ou non. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s, ni reproduits, ni communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers sans consentement de notre part.<\/p>

La vente de nos produits n\u2019autorise pas le Client \u00e0 faire usage de nos marques.<\/p>

Le Client s\u2019oblige \u00e9galement \u00e0 tenir dans la plus stricte confidentialit\u00e9 les informations confidentielles dont il pourrait avoir connaissance \u00e0 raison des relations n\u00e9es entre les parties (savoir-faire, technologie\u2026).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 12 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur et notamment le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es\u00a0<\/span> UE 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du\u00a0<\/span>27 avril 2016\u00a0<\/span>relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es dit \u00ab\u00a0R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb), nous vous informons que Cedr\u00f2n collecte dans le cadre de notre relation contractuelle des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de vos salari\u00e9s (nom, pr\u00e9nom, sexe, fonction, t\u00e9l. et email professionnels), exclusivement \u00e0 des fins de gestion de la relation ou de la communication commerciale et de la gestion des commandes (livraison de produits). Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle pendant toute la dur\u00e9e de notre relation commerciale et, apr\u00e8s sa cessation, durant un d\u00e9lai conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Seuls nos salari\u00e9s et nos sous-traitants habilit\u00e9s pourront y acc\u00e9der selon les termes et conditions d\u00e9crits ci-dessus.\u00a0<\/span><\/p>

Les personnes concern\u00e9es par le traitement des donn\u00e9es disposent \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 ou d\u2019opposition pour motifs l\u00e9gitimes de leurs donn\u00e9es personnelles dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Elles peuvent exercer leurs droits soit en contactant le service client de Cedr\u00f2n et en faisant \u00e9tat d\u2019une demande de modification ou suppression de leurs donn\u00e9es personnelles ou en faisant la demande par email \u00e0 l\u2019adresse martinbelmonte@cedron-bio.com<\/span>. Les personnes concern\u00e9es devront joindre une photocopie de leur pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 13 \u2013 CONFIDENTIALITE \u2013 SECRET DES AFFAIRES <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toutes les informations et donn\u00e9es (gamme de produits r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, fr\u00e9quence de livraison, poids moyen propos\u00e9s et\/ou convenus, r\u00e9duction de prix, organisation commerciale, logistique ou de transport) ainsi que l\u2019ensemble des documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, facture\u2026) \u00e9chang\u00e9s entre Cedr\u00f2n et le Client \u00e0 l\u2019occasion de la n\u00e9gociation ou de l\u2019ex\u00e9cution de la relation commerciale, et quel qu\u2019en soit le support, constituent des informations confidentielles qui ne peuvent, au titre du secret des affaires prot\u00e9g\u00e9 par la Directive (UE) 2016\/943 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 8 juin 2016 sur les secrets d\u2019affaires, \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers sauf dans le cadre d\u2019un contr\u00f4le \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 administrative ou judiciaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 14 \u2013 ANTICORRUPTION <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notre soci\u00e9t\u00e9 et nos clients s\u2019engagent \u00e0 respecter la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de lutte contre la corruption et notamment s\u2019engagent \u00e0 ne jamais offrir, promettre ou octroyer, ni solliciter ou accepter, tout avantage indu, p\u00e9cuniaire ou autre, de mani\u00e8re intentionnelle, directement ou indirectement en vue d\u2019obtenir ou effectuer une action ill\u00e9gale, ill\u00e9gitime ou d\u00e9loyale pour le march\u00e9, \u00e0 leur profit ou au profit d\u2019un tiers.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 15 \u2013 DROIT APPLICABLE <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les ventes et prestations en d\u00e9coulant sont soumises aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (la \u00ab\u00a0CVIM\u00a0\u00bb ou la \u00ab Convention de Vienne\u00a0\u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 16 \u2013 ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En cas de diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019existence, la validit\u00e9, la formation, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la cessation du Contrat ainsi que la rupture de leur relation, les parties s\u2019engagent \u00e0 tenter le r\u00e8glement amiable de ce litige.<\/p>

\u00c0 cette fin, la partie la plus diligente invitera l\u2019autre partie, par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, \u00e0 se r\u00e9unir dans un d\u00e9lai de dix (10) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette notification \u00e0 l\u2019effet de tenter la r\u00e9solution du litige, sauf en cas d\u2019impossibilit\u00e9 manifeste de n\u00e9gocier.<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification ci-dessus, les parties attribuent comp\u00e9tence exclusive au Tribunal de commerce d\u2019Almeria (Andalousie, Espagne), m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs et d\u2019appel en garantie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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CONDITIONS GENERALES CEDRON CITRUS S.L. ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OPPOSABILITE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) par Cedr\u00f2n Citrus S.L., soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit espagnol dont le si\u00e8ge social est sis CL Cuesta de la Torre, 35 04140 Carboneras, Almeria et dont le num\u00e9ro individuel d\u2019identification \u00e0 la TVA est ESB10815751 (ci-apr\u00e8s \u00ab Cedr\u00f2n \u00bb), aupr\u00e8s d\u2019acheteurs professionnels (ci-apr\u00e8s \u00ab Client(s) \u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Cedr\u00f2n (les \u00ab Produits \u00bb).\u00a0 Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet de Cedr\u00f2n et sur simple demande aupr\u00e8s de Cedr\u00f2n. Cedr\u00f2n se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans pr\u00e9avis \u00e9tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes des Acheteurs pr\u00e9alablement accept\u00e9es par Cedr\u00f2n.\u00a0 ARTICLE 2 \u2013 COMMANDES Sauf proc\u00e9dures particuli\u00e8res \u00e9tablies entre Cedr\u00f2n et le Client, les commandes sont adress\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : martinbelmonte@cedron-bio.com ou bien sur le site en mettant les produits choisis dans le panier.\u00a0 La prise de commande doit avoir lieu du lundi au vendredi avant 9h30. Apr\u00e8s 9h30, la commande est prise en compte le lendemain, \u00e0 l\u2019exclusion des vendredi et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour lesquels la commande est prise en compte le jour ouvr\u00e9 suivant. La commande du Client (et notamment les d\u00e9lais de livraisons souhait\u00e9s) doivent tenir compte du d\u00e9lai logistique d\u00e9pendant du lieu de livraison (cf.\u00a0infra, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). Les commandes ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse de notre part ou acceptation tacite r\u00e9sultant de leur mise \u00e0 ex\u00e9cution. L\u2019acceptation des commandes pourra \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 un minimum de produits ou de quantit\u00e9s command\u00e9s, conform\u00e9ment au tarif annex\u00e9. Elle pourra \u00eatre \u00e9galement subordonn\u00e9e au r\u00e8glement d\u2019un acompte. Lorsque la commande du Client aura donn\u00e9 lieu \u00e0 un devis ou \u00e0 une \u00e9tude de notre part, la commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s acceptation par le Client. Le fait pour le Client de prendre livraison vaudra acceptation tacite du devis ou de l\u2019\u00e9tude. Compte-tenu de la nature des produits et de l\u2019ex\u00e9cution en flux tendu de la production au b\u00e9n\u00e9fice du Client, toute commande d\u00e9finitive, annul\u00e9e totalement ou partiellement ou m\u00eame simplement modifi\u00e9e par le Client, sans notre accord pr\u00e9alable et express, donnera lieu \u00e0 facturation quelle que soit la cause de cette annulation et\/ou de cette modification, nonobstant notre droit d\u2019appliquer les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, notamment quant aux indemnit\u00e9s que nous sommes en droit de r\u00e9clamer, le Client ne pouvant alors exiger que de conserver les produits. ARTICLE 3 \u2013 PRODUITS Nos produits et fabrications sont conformes aux normes et l\u00e9gislations applicables en Europe, en Espagne et en France m\u00e9tropolitaine. Le Client s\u2019oblige \u00e0 porter \u00e0 notre connaissance l\u2019ensemble des normes sp\u00e9cifiques et des contraintes particuli\u00e8res qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 sa commande \u00e0 raison soit de la destination des produits et fabrications, soit \u00e0 raison de l\u2019utilisation qu\u2019il souhaite en faire. Dans ce cas, une fiche de sp\u00e9cifications sera mise au point et accept\u00e9e express\u00e9ment par le Client avant toute ex\u00e9cution. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, et de la gestion en flux tendu des commandes pour une livraison dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court, l\u2019approvisionnement peut s\u2019av\u00e9rer al\u00e9atoire. \u00c0 d\u00e9faut de pouvoir s\u2019approvisionner en produits faisant l\u2019objet de la commande, nous nous engageons \u00e0 en informer le Client et lui proposer un produit de substitution de qualit\u00e9 identique. Le Client pourra s\u2019opposer par e-mail ou par fax \u00e0 cette substitution dans un d\u00e9lai maximum de quatre (4) heures suivant cette notification. \u00c0 d\u00e9faut, cette substitution sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le Client. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019abandonner, de suspendre ou de modifier tout produit ou toute fabrication sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de quarante-huit (48) heures. En cas de modification, le Client pourra dans les deux (2) jours modifier ou annuler sa commande. L\u2019abandon ou la modification interviendra sans d\u00e9lai si elle r\u00e9sulte de contraintes l\u00e9gales. En cas de substitution, modification ou cessation, le Client ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit. Nous livrons nos produits dans les conditionnements les plus adapt\u00e9s \u00e0 leur transport et \u00e0 leur conservation jusqu\u2019\u00e0 la livraison. Le Client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 des contraintes l\u00e9gales et techniques aff\u00e9rentes tant \u00e0 la r\u00e9ception qu\u2019\u00e0 la conservation des produits command\u00e9s. La fiche technique du produit est accessible sur le Site. Ces contraintes rel\u00e8vent de leur activit\u00e9, de leur savoir-faire et de leur responsabilit\u00e9. ARTICLE 4 \u2013 QUALITE \u2013 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Les produits cultiv\u00e9s sous la marque Cedr\u00f2n r\u00e9pondent aux crit\u00e8res et exigences attest\u00e9s par des certifications ou labels Bio ou Biodynamie. Les produits Cedr\u00f2n respectent les pratiques environnementales optimales, la bio-diversit\u00e9, la pr\u00e9servation des ressources naturelles et l\u2019assurance d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de bien-\u00eatre animal. Le processus de production et de transformation biologique satisfait \u00e0 un cahier des charges rigoureux qui privil\u00e9gie les proc\u00e9d\u00e9s non polluants, respectueux de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et des animaux, exclut l\u2019usage des OGM, des fertilisants chimiques et des produits phytosanitaires, et privil\u00e9gie l\u2019emploi de ressources naturelles et renouvelables dans un cadre organis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. ARTICLE 5 \u2013 TARIF Le tarif s\u2019entend hors taxes. Les produits sont factur\u00e9s au tarif en vigueur le jour de la commande, permettant de prendre en compte les fluctuations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles et alimentaires. En passant commande, le Client reconna\u00eet avoir eu connaissance de ce tarif qui pourra lui avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par tout moyen (courrier, fax, mail, t\u00e9l\u00e9phone\u2026). Pour les fabrications faisant l\u2019objet d\u2019un devis, les prix seront valables pendant la dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis. Sauf dispositions expresses contraires, les prix franco ne sont applicables qu\u2019aux livraisons pour l\u2019ensemble de la commande en un seul lieu sur le territoire espagnol ou fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain, hors Corse, et pour le minimum de commande pr\u00e9cis\u00e9 (cf.\u00a0infra, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). ARTICLE 6 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures sont payables dans<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-5020","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes | Cedr\u00f3n<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes | Cedr\u00f3n\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS GENERALES CEDRON CITRUS S.L. ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OPPOSABILITE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) par Cedr\u00f2n Citrus S.L., soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit espagnol dont le si\u00e8ge social est sis CL Cuesta de la Torre, 35 04140 Carboneras, Almeria et dont le num\u00e9ro individuel d\u2019identification \u00e0 la TVA est ESB10815751 (ci-apr\u00e8s \u00ab Cedr\u00f2n \u00bb), aupr\u00e8s d\u2019acheteurs professionnels (ci-apr\u00e8s \u00ab Client(s) \u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Cedr\u00f2n (les \u00ab Produits \u00bb).\u00a0 Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet de Cedr\u00f2n et sur simple demande aupr\u00e8s de Cedr\u00f2n. Cedr\u00f2n se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans pr\u00e9avis \u00e9tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes des Acheteurs pr\u00e9alablement accept\u00e9es par Cedr\u00f2n.\u00a0 ARTICLE 2 \u2013 COMMANDES Sauf proc\u00e9dures particuli\u00e8res \u00e9tablies entre Cedr\u00f2n et le Client, les commandes sont adress\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : martinbelmonte@cedron-bio.com ou bien sur le site en mettant les produits choisis dans le panier.\u00a0 La prise de commande doit avoir lieu du lundi au vendredi avant 9h30. Apr\u00e8s 9h30, la commande est prise en compte le lendemain, \u00e0 l\u2019exclusion des vendredi et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour lesquels la commande est prise en compte le jour ouvr\u00e9 suivant. La commande du Client (et notamment les d\u00e9lais de livraisons souhait\u00e9s) doivent tenir compte du d\u00e9lai logistique d\u00e9pendant du lieu de livraison (cf.\u00a0infra, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). Les commandes ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse de notre part ou acceptation tacite r\u00e9sultant de leur mise \u00e0 ex\u00e9cution. L\u2019acceptation des commandes pourra \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 un minimum de produits ou de quantit\u00e9s command\u00e9s, conform\u00e9ment au tarif annex\u00e9. Elle pourra \u00eatre \u00e9galement subordonn\u00e9e au r\u00e8glement d\u2019un acompte. Lorsque la commande du Client aura donn\u00e9 lieu \u00e0 un devis ou \u00e0 une \u00e9tude de notre part, la commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s acceptation par le Client. Le fait pour le Client de prendre livraison vaudra acceptation tacite du devis ou de l\u2019\u00e9tude. Compte-tenu de la nature des produits et de l\u2019ex\u00e9cution en flux tendu de la production au b\u00e9n\u00e9fice du Client, toute commande d\u00e9finitive, annul\u00e9e totalement ou partiellement ou m\u00eame simplement modifi\u00e9e par le Client, sans notre accord pr\u00e9alable et express, donnera lieu \u00e0 facturation quelle que soit la cause de cette annulation et\/ou de cette modification, nonobstant notre droit d\u2019appliquer les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, notamment quant aux indemnit\u00e9s que nous sommes en droit de r\u00e9clamer, le Client ne pouvant alors exiger que de conserver les produits. ARTICLE 3 \u2013 PRODUITS Nos produits et fabrications sont conformes aux normes et l\u00e9gislations applicables en Europe, en Espagne et en France m\u00e9tropolitaine. Le Client s\u2019oblige \u00e0 porter \u00e0 notre connaissance l\u2019ensemble des normes sp\u00e9cifiques et des contraintes particuli\u00e8res qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 sa commande \u00e0 raison soit de la destination des produits et fabrications, soit \u00e0 raison de l\u2019utilisation qu\u2019il souhaite en faire. Dans ce cas, une fiche de sp\u00e9cifications sera mise au point et accept\u00e9e express\u00e9ment par le Client avant toute ex\u00e9cution. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, et de la gestion en flux tendu des commandes pour une livraison dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court, l\u2019approvisionnement peut s\u2019av\u00e9rer al\u00e9atoire. \u00c0 d\u00e9faut de pouvoir s\u2019approvisionner en produits faisant l\u2019objet de la commande, nous nous engageons \u00e0 en informer le Client et lui proposer un produit de substitution de qualit\u00e9 identique. Le Client pourra s\u2019opposer par e-mail ou par fax \u00e0 cette substitution dans un d\u00e9lai maximum de quatre (4) heures suivant cette notification. \u00c0 d\u00e9faut, cette substitution sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le Client. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019abandonner, de suspendre ou de modifier tout produit ou toute fabrication sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de quarante-huit (48) heures. En cas de modification, le Client pourra dans les deux (2) jours modifier ou annuler sa commande. L\u2019abandon ou la modification interviendra sans d\u00e9lai si elle r\u00e9sulte de contraintes l\u00e9gales. En cas de substitution, modification ou cessation, le Client ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit. Nous livrons nos produits dans les conditionnements les plus adapt\u00e9s \u00e0 leur transport et \u00e0 leur conservation jusqu\u2019\u00e0 la livraison. Le Client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 des contraintes l\u00e9gales et techniques aff\u00e9rentes tant \u00e0 la r\u00e9ception qu\u2019\u00e0 la conservation des produits command\u00e9s. La fiche technique du produit est accessible sur le Site. Ces contraintes rel\u00e8vent de leur activit\u00e9, de leur savoir-faire et de leur responsabilit\u00e9. ARTICLE 4 \u2013 QUALITE \u2013 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Les produits cultiv\u00e9s sous la marque Cedr\u00f2n r\u00e9pondent aux crit\u00e8res et exigences attest\u00e9s par des certifications ou labels Bio ou Biodynamie. Les produits Cedr\u00f2n respectent les pratiques environnementales optimales, la bio-diversit\u00e9, la pr\u00e9servation des ressources naturelles et l\u2019assurance d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de bien-\u00eatre animal. Le processus de production et de transformation biologique satisfait \u00e0 un cahier des charges rigoureux qui privil\u00e9gie les proc\u00e9d\u00e9s non polluants, respectueux de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et des animaux, exclut l\u2019usage des OGM, des fertilisants chimiques et des produits phytosanitaires, et privil\u00e9gie l\u2019emploi de ressources naturelles et renouvelables dans un cadre organis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. ARTICLE 5 \u2013 TARIF Le tarif s\u2019entend hors taxes. Les produits sont factur\u00e9s au tarif en vigueur le jour de la commande, permettant de prendre en compte les fluctuations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles et alimentaires. En passant commande, le Client reconna\u00eet avoir eu connaissance de ce tarif qui pourra lui avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par tout moyen (courrier, fax, mail, t\u00e9l\u00e9phone\u2026). Pour les fabrications faisant l\u2019objet d\u2019un devis, les prix seront valables pendant la dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis. Sauf dispositions expresses contraires, les prix franco ne sont applicables qu\u2019aux livraisons pour l\u2019ensemble de la commande en un seul lieu sur le territoire espagnol ou fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain, hors Corse, et pour le minimum de commande pr\u00e9cis\u00e9 (cf.\u00a0infra, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). 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ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION ET OPPOSABILITE Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) par Cedr\u00f2n Citrus S.L., soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit espagnol dont le si\u00e8ge social est sis CL Cuesta de la Torre, 35 04140 Carboneras, Almeria et dont le num\u00e9ro individuel d\u2019identification \u00e0 la TVA est ESB10815751 (ci-apr\u00e8s \u00ab Cedr\u00f2n \u00bb), aupr\u00e8s d\u2019acheteurs professionnels (ci-apr\u00e8s \u00ab Client(s) \u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Cedr\u00f2n (les \u00ab Produits \u00bb).\u00a0 Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet de Cedr\u00f2n et sur simple demande aupr\u00e8s de Cedr\u00f2n. Cedr\u00f2n se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans pr\u00e9avis \u00e9tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes des Acheteurs pr\u00e9alablement accept\u00e9es par Cedr\u00f2n.\u00a0 ARTICLE 2 \u2013 COMMANDES Sauf proc\u00e9dures particuli\u00e8res \u00e9tablies entre Cedr\u00f2n et le Client, les commandes sont adress\u00e9es par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : martinbelmonte@cedron-bio.com ou bien sur le site en mettant les produits choisis dans le panier.\u00a0 La prise de commande doit avoir lieu du lundi au vendredi avant 9h30. Apr\u00e8s 9h30, la commande est prise en compte le lendemain, \u00e0 l\u2019exclusion des vendredi et jours f\u00e9ri\u00e9s, pour lesquels la commande est prise en compte le jour ouvr\u00e9 suivant. La commande du Client (et notamment les d\u00e9lais de livraisons souhait\u00e9s) doivent tenir compte du d\u00e9lai logistique d\u00e9pendant du lieu de livraison (cf.\u00a0infra, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). Les commandes ne deviennent d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s acceptation expresse de notre part ou acceptation tacite r\u00e9sultant de leur mise \u00e0 ex\u00e9cution. L\u2019acceptation des commandes pourra \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 un minimum de produits ou de quantit\u00e9s command\u00e9s, conform\u00e9ment au tarif annex\u00e9. Elle pourra \u00eatre \u00e9galement subordonn\u00e9e au r\u00e8glement d\u2019un acompte. Lorsque la commande du Client aura donn\u00e9 lieu \u00e0 un devis ou \u00e0 une \u00e9tude de notre part, la commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s acceptation par le Client. Le fait pour le Client de prendre livraison vaudra acceptation tacite du devis ou de l\u2019\u00e9tude. Compte-tenu de la nature des produits et de l\u2019ex\u00e9cution en flux tendu de la production au b\u00e9n\u00e9fice du Client, toute commande d\u00e9finitive, annul\u00e9e totalement ou partiellement ou m\u00eame simplement modifi\u00e9e par le Client, sans notre accord pr\u00e9alable et express, donnera lieu \u00e0 facturation quelle que soit la cause de cette annulation et\/ou de cette modification, nonobstant notre droit d\u2019appliquer les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, notamment quant aux indemnit\u00e9s que nous sommes en droit de r\u00e9clamer, le Client ne pouvant alors exiger que de conserver les produits. ARTICLE 3 \u2013 PRODUITS Nos produits et fabrications sont conformes aux normes et l\u00e9gislations applicables en Europe, en Espagne et en France m\u00e9tropolitaine. Le Client s\u2019oblige \u00e0 porter \u00e0 notre connaissance l\u2019ensemble des normes sp\u00e9cifiques et des contraintes particuli\u00e8res qui pourraient s\u2019appliquer \u00e0 sa commande \u00e0 raison soit de la destination des produits et fabrications, soit \u00e0 raison de l\u2019utilisation qu\u2019il souhaite en faire. Dans ce cas, une fiche de sp\u00e9cifications sera mise au point et accept\u00e9e express\u00e9ment par le Client avant toute ex\u00e9cution. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, et de la gestion en flux tendu des commandes pour une livraison dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court, l\u2019approvisionnement peut s\u2019av\u00e9rer al\u00e9atoire. \u00c0 d\u00e9faut de pouvoir s\u2019approvisionner en produits faisant l\u2019objet de la commande, nous nous engageons \u00e0 en informer le Client et lui proposer un produit de substitution de qualit\u00e9 identique. Le Client pourra s\u2019opposer par e-mail ou par fax \u00e0 cette substitution dans un d\u00e9lai maximum de quatre (4) heures suivant cette notification. \u00c0 d\u00e9faut, cette substitution sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le Client. Compte-tenu de la nature des produits et fabrications, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019abandonner, de suspendre ou de modifier tout produit ou toute fabrication sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de quarante-huit (48) heures. En cas de modification, le Client pourra dans les deux (2) jours modifier ou annuler sa commande. L\u2019abandon ou la modification interviendra sans d\u00e9lai si elle r\u00e9sulte de contraintes l\u00e9gales. En cas de substitution, modification ou cessation, le Client ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation sous quelque forme et pour quelque motif que ce soit. Nous livrons nos produits dans les conditionnements les plus adapt\u00e9s \u00e0 leur transport et \u00e0 leur conservation jusqu\u2019\u00e0 la livraison. Le Client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 des contraintes l\u00e9gales et techniques aff\u00e9rentes tant \u00e0 la r\u00e9ception qu\u2019\u00e0 la conservation des produits command\u00e9s. La fiche technique du produit est accessible sur le Site. Ces contraintes rel\u00e8vent de leur activit\u00e9, de leur savoir-faire et de leur responsabilit\u00e9. ARTICLE 4 \u2013 QUALITE \u2013 CLAUSE ENVIRONNEMENTALE Les produits cultiv\u00e9s sous la marque Cedr\u00f2n r\u00e9pondent aux crit\u00e8res et exigences attest\u00e9s par des certifications ou labels Bio ou Biodynamie. Les produits Cedr\u00f2n respectent les pratiques environnementales optimales, la bio-diversit\u00e9, la pr\u00e9servation des ressources naturelles et l\u2019assurance d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de bien-\u00eatre animal. Le processus de production et de transformation biologique satisfait \u00e0 un cahier des charges rigoureux qui privil\u00e9gie les proc\u00e9d\u00e9s non polluants, respectueux de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et des animaux, exclut l\u2019usage des OGM, des fertilisants chimiques et des produits phytosanitaires, et privil\u00e9gie l\u2019emploi de ressources naturelles et renouvelables dans un cadre organis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. ARTICLE 5 \u2013 TARIF Le tarif s\u2019entend hors taxes. Les produits sont factur\u00e9s au tarif en vigueur le jour de la commande, permettant de prendre en compte les fluctuations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles et alimentaires. En passant commande, le Client reconna\u00eet avoir eu connaissance de ce tarif qui pourra lui avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par tout moyen (courrier, fax, mail, t\u00e9l\u00e9phone\u2026). Pour les fabrications faisant l\u2019objet d\u2019un devis, les prix seront valables pendant la dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis. Sauf dispositions expresses contraires, les prix franco ne sont applicables qu\u2019aux livraisons pour l\u2019ensemble de la commande en un seul lieu sur le territoire espagnol ou fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain, hors Corse, et pour le minimum de commande pr\u00e9cis\u00e9 (cf.\u00a0infra, article\u00a06 \u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb). ARTICLE 6 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures sont payables dans","og_url":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/","og_site_name":"Cedr\u00f3n","article_modified_time":"2023-12-10T20:17:15+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/","url":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes | Cedr\u00f3n","isPartOf":{"@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/#website"},"datePublished":"2023-12-10T20:08:16+00:00","dateModified":"2023-12-10T20:17:15+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/conditions-generales-de-ventes\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/#website","url":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/","name":"Cedr\u00f2n","description":"La vie en un fruit !","publisher":{"@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/#organization","name":"Cedr\u00f2n","url":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/bio-cedron.com\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/LOGO-CEDRON-1.png","contentUrl":"https:\/\/bio-cedron.com\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/LOGO-CEDRON-1.png","width":2856,"height":1023,"caption":"Cedr\u00f2n"},"image":{"@id":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.instagram.com\/cedron_bio\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5020","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5020"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5020\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5025,"href":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5020\/revisions\/5025"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bio-cedron.com\/cedron-bio\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5020"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}